CONDITIONS D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site drain-francais.ca, exploité par Solex Excavation(RBQ : 5669-9655-01), 1334 1re Avenue, Sainte-Catherine, QC J5C 1C4, Canada.

2. Acceptation

En accédant à ce site ou en utilisant le formulaire de soumission, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Description des services

Solex offre des services d'installation et de remplacement de drain français, ainsi que des travaux d'excavation connexes (fissures de fondation, pyrite, aqueduc et égout) sur la Rive-Sud et le Grand Montréal. Le site permet de demander une soumission gratuite et d'obtenir de l'information sur nos services. Toute soumission n'est confirmée qu'après évaluation sur place et acceptation écrite des deux parties.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, images, vidéos, logos, marques, mise en page, code — est la propriété exclusive de Solex Excavation ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des renseignements exacts et à jour dans les formulaires.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques du site.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site (intrusion, scripts automatisés abusifs, surcharge).
• Respecter les lois en vigueur lors de l'utilisation du site.

6. Limitation de responsabilité

Les informations affichées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les estimations, échéanciers et descriptions techniques ne constituent pas une offre contractuelle. Solex décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou d'inexactitudes dans le contenu, dans la limite permise par la loi.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels Solex n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.

8. Modifications

Solex peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, Québec, Canada.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous au 450-993-6457ou à info@solex-excavation.ca.